CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.vitrine.ci et ses sous domaines (ci-après "Site Internet") et l'application mobile Android Vitrine (ci-après l' "Application").

1. Informations Légales

Vitrine, site d’annonces en ligne implanté en Côte d’Ivoire, offre à travers son Site Internet et son Application (ci-après les « Applications »), un service de consultation et de dépôt de petites annonces destiné aux particuliers et professionnels.

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site Internet et de l’Application mobile.

3. Acceptation des CGU

Toute personne qui accède et utilise le service Vitrine via le Site Internet et/ou l’Application est considérée comme un utilisateur (ci-après « Utilisateur ») et déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Vitrine se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation du Site Internet et de l’Application par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

4. Conditions d’utilisation du Site Internet et de l’Application

Compte Utilisateur (ci-après désigné « Compte »)

• L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite pour l’Utilisateur de s’inscrire et de créer un Compte via son numéro de téléphone, un compte Facebook, un compte Google ou un e-mail. Dans le cas où l’Utilisateur utilise un réseau social pour se connecter, il autorise implicitement Vitrine à accéder et à utiliser certaines informations selon les paramètres de confidentialité définis dans le réseau social correspondant ;
• En créant un Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir, dans le formulaire d’inscription, des informations exactes, actuelles et complètes à son sujet. En créant un Compte, l’Utilisateur assume la pleine et entière responsabilité de la protection de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des activités réalisées en utilisant ce Compte. Toute perte, détournement ou utilisation par un tiers des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs de l’Application non connectée à un Compte :

• Consulter toutes les annonces ;
• Rechercher et Filtrer les annonces par catégorie, prix, date, localisation, etc. ;
• Contacter le vendeur via son numéro de téléphone, numéro whatsapp ou email si renseigné ;
• Partager des annonces sur les réseaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Twitter) ;
• Voir le profil public des autres Utilisateurs.

Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs de l’application Android connectés à leur Compte :

• Consulter toutes les annonces ;
• Rechercher et Filtrer les annonces par catégorie, prix, date, localisation, etc. ;
• Partager des annonces sur les réseaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Twitter) ;
• Voir le profil public des autres Utilisateurs ;
• Publier des annonces ;
• Partager les annonces publiées sur leur page Facebook ;
• Signaler un contenu abusif ou un vendeur ;
• Sauvegarder des annonces et les retrouver en favoris ;
• Voir qui de ses amis et contacts utilise le service Vitrine ;
• Inviter ses amis et contacts à rejoindre le service Vitrine ;
• Suivre l’activité d’autres Utilisateurs.

Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs du Site Internet :

 

• Rechercher et Filtrer les annonces par catégorie, prix, date, localisation, etc. ;
• Partager des annonces sur les réseaux sociaux (Facebook, Whatsapp, Twitter) ;
• Voir le profil public des autres Utilisateurs ;
• Publier des annonces ;
• Partager les annonces publiées sur leur page Facebook ;
• Signaler un contenu abusif ou un vendeur ;
• Sauvegarder des annonces et les retrouver en favoris.

Modération des annonces :

 

• Vitrine informe l’Utilisateur, qui l’accepte, que pour des raisons d’ordre technique, son annonce pourra ne pas être diffusée instantanément après sa publication ;
• Vitrine se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux Règles de diffusion et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

Notification des abus :

 

• Les Utilisateurs peuvent signaler un contenu abusif à partir du Site Internet et de l’Application, soit en cliquant sur le lien « signaler » situé sur chaque page d’annonce, soit par email en cliquant sur le lien « contact » ;

 

• L’Utilisateur est informé qu'en publiant son annonce sur Vitrine, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Whatsapp, Twitter), via le bouton de partage concerné intégré dans les pages ;
• Toute annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet et l’Application ;
• Vitrine se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie de son service et/ou du Site Internet et de l’Application.

5. Droits de propriété intellectuelle

Vitrine est le détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et de l’Application et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques - textuels - visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble "Données"). Ces Données sont mises à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation de Vitrine. Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Données.

Toute utilisation non expressément autorisée des Données du Site Internet et de l’Application entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tout autre droit et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou, de toute autre manière, tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Données.

Tout Utilisateur de Vitrine s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser ou interroger Vitrine pour le compte ou au profit d'autrui ;
• Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Internet et l’Application ;
• Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Internet et l’Application permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
• Utiliser un robot, notamment d'exploration, une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et de l’Application.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des contenus et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Vitrine est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de son auteur et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Les marque et logo Vitrine sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de la marque et/ou du logo sans l'autorisation préalable et écrite de Vitrine est interdite.

Vitrine est producteur des bases de données du Site Internet et de l’Application. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données est interdite.

Le contenu des Annonces déposées appartient aux Utilisateurs. Néanmoins, en déposant des annonces sur Vitrine, l’Utilisateur donne :

 

• À Vitrine le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
  • Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé...) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service Vitrine ou en relation avec l’activité de Vitrine, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Vitrine est présent et notamment ses pages Facebook, Instagram et Twitter.
  • L’Utilisateur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Whatsapp, Instagram et Twitter.

Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, Twitter, de l’application Whatsapp et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

• Au titre de cette licence, Vitrine, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des annonces diffusées sur le Site Internet et l’Application et de leur Contenu.

• Aux autres utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Site Internet et l’Application de Vitrine et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités de Vitrine, et ce pour le monde entier.

6. Exclusion et Exonération de  responsabilité

Vitrine est une plateforme mettant en relation des acheteurs et des vendeurs. Par conséquent, Vitrine n’est pas le propriétaire des objets mis en vente ou vendus sur son Site Internet et son Application et n’a aucun contrôle sur ceux-ci.

Vitrine ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les Utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Vitrine n’intervient pas dans les transactions de vente, qui ont lieu exclusivement entre les acheteurs et les vendeurs, et ne vérifie pas les produits mis en vente par les Utilisateurs sur le Site Internet et l’Application. Par conséquent Vitrine ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, en cas de litige entre les parties.

Toutes les informations des produits publiées sur l’Application et le Site Internet sont fournies et publiées par l’Utilisateur vendant le produit. Par conséquent, Vitrine ne peut garantir la qualité de celles-ci, ainsi que la fidélité des images et/ou des descriptions publiées par les vendeurs.

Toute réclamation ou tout litige pouvant apparaître entre les Utilisateurs du service doivent être réglés directement entre eux, en s’engageant à ne pas porter atteinte à Vitrine.

Vitrine n’assume aucune responsabilité ni garantie sur les produits vendus via son Site Internet et son Application. Les transactions ont lieu et sont décidées exclusivement entre les Utilisateurs acheteur et Utilisateurs vendeur.

Vitrine peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Vitrine n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

D’autres part, aucun lien hypertexte ne peut être créé vers Vitrine sans son accord préalable et exprès. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers Vitrine et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Vitrine en lui adressant un email à l'adresse suivante [email protected]

Tout silence de Vitrine devra être interprété comme un refus.

L’accès au Site Internet et à l’Application par l’Utilisateur ne saurait constituer pour Vitrine l’obligation de contrôler l’absence de virus informatiques ou autres programmes et éléments dangereux et malveillants. Dans tous les cas, il incombe à l’Utilisateur de disposer des outils appropriés pour détecter et supprimer les virus et programmes informatiques malveillants.

Vitrine n’assume aucune responsabilité quant aux dommages impactant les logiciels et les équipements informatiques des Utilisateurs ou des tiers au cours de l’utilisation des services proposés sur le Site Internet et l’Application.

Par ailleurs, Vitrine ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur en cas de coupure ou de déconnexion sur les réseaux de télécommunications, pouvant entraîner la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Internet ou de l’Application.

7. Données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Cookies

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

 

9. Autonomie des dispositions et juridiction compétente

Si une partie des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien.